Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation de ce site est soumise à l’acceptation totale des conditions générales exposées ci-dessous. Merci de lire attentivement ces dispositions afin de garantir une expérience respectueuse pour tous et conforme au droit français.
Dernière mise à jour 31 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, vous êtes invité à ne pas poursuivre votre navigation ni utiliser les services associés.
Définitions
Les principaux termes utilisés dans les présentes conditions sont précisés ci-dessous pour assurer une compréhension claire.
« Site » : domaine.com et toutes ses pages, contenus et services associés.
« Utilisateur » : tout internaute consultant le site ou sollicitant un contact via formulaire ou email.
« Contenus » : ensemble des textes, recommandations, conseils, logos, graphismes et éléments multimédia mis en ligne.
« Prestataire » : personne physique ou morale offrant l’accompagnement ou la recommandation sur le site.
Utilisation du service
L’accès est réservé à un usage professionnel ou en lien direct avec l’activité pour laquelle un accompagnement est sollicité. Le respect des conditions et de la confidentialité est impératif.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux professionnels majeurs agissant dans leur cadre d’activité et domiciliés en France.
Aucune prestation à destination de mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect du cadre légal.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser ce site pour des activités ou fins contraires à la loi ou à l’éthique professionnelle.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, supports, conseils) demeure la propriété exclusive de domaine.com ou de leurs titulaires, protégés par la législation en vigueur.
Contenus de l’utilisateur
Les contributions ou messages transmis par formulaire ou email doivent être licites, respectueux et ne comporter aucun document protégé à l’insu d’un tiers.
Droits et obligations sur les contenus
Toute communication envoyée au site implique l’autorisation d’exploitation, strictement dans les limites prévues et sans transfert de propriété.
Vie privée et confidentialité
La gestion de vos informations personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Chaque traitement est limité à la finalité de la demande.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les conseils délivrés via ce site n’engagent aucune obligation de résultat et n’ont qu’une vocation informative ou analytique.
Mise en garde
Les résultats dépendent de facteurs externes et de la situation propre à chaque utilisateur. Aucune promesse de performance ou de succès.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des avis reçus, la prise de décision restant sous l’unique responsabilité du client.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager le site pour tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée ou illicite de la plateforme.
Règlement des différends
Tout différend relatif à ces conditions sera d’abord recherché en résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage impartial sera privilégié, dans le respect des libertés fondamentales de chaque partie.
Chaque partie conserve le droit de saisir le tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne, accessible aux utilisateurs professionnels installés en France.
Voir la procédure ODRAutonomie des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site et se substituent à tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction
Tout litige relève du droit français et de la compétence exclusive des juridictions situées en France.
Résiliation
Le site se réserve le droit de cesser ou restreindre l’accès à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute mise à jour prend effet dès sa publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Contact et réclamations
Pour toute question ou difficulté, merci de nous contacter par email, téléphone ou courrier via les coordonnées figurant en bas de page.
Adresse électronique: content@penquirosalix.com
Téléphone: +33 (0)7 05-94-58-89
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 31 janvier 2026
Version: 2